à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau 3 B à la direction de la sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Suppléants

attaché principal d'administration centrale

sur la liste d'aptitude

modifié

au titre de l'année 1996

Article 10-11

Emplois de 2e classe